Conditions d'utilisation
Terms and conditions
1. Objet
ATVGroup est une plateforme de formation en ligne dédiée à la préparation au Test de Connaissance du Français (TCF) pour le Canada.
Les services proposés sont exclusivement destinés à un usage personnel et éducatif.
2. Création et gestion du compte utilisateur
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion
- de toute activité effectuée à partir de son compte
👉 Le partage de compte est strictement interdit.
3. Politique de connexion – un seul appareil
Dans un souci de sécurité et d’équité entre les utilisateurs, un même compte ne peut être connecté que sur un seul appareil à la fois.
Toute tentative de connexion simultanée à partir d’un second appareil pourra entraîner :
- la déconnexion automatique de la session active, ou
- le refus de la nouvelle connexion.
En cas de violations répétées, ATVGroup se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte, sans préavis.
4. Utilisation acceptable de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière légale et conforme à son objet.
Il est strictement interdit de :
- partager, vendre ou céder l’accès à son compte
- tenter de contourner les systèmes de sécurité
- copier, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ATVGroup (textes, vidéos, exercices, logos, graphismes, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Paiements et abonnements (le cas échéant)
Certains services peuvent être payants. Les tarifs sont clairement indiqués avant toute validation de paiement.
Sauf mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.
La plateforme se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
7. Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs.
L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour.
8. Limitation de responsabilité
ATVGroup fournit des outils pédagogiques destinés à la préparation au TCF Canada, sans garantie de résultat.
La plateforme ne pourra être tenue responsable :
- d’un échec à l’examen
- d’une interruption temporaire du service
- de pertes de données ou dommages indirects
9. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de :
- non-respect des présentes CGU
- comportement frauduleux ou abusif
- utilisation non conforme de la plateforme
10. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés via la plateforme. L’utilisation continue des services vaut acceptation des conditions mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
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